Vous possédez un terrain non bâti, et vous aimeriez connaître avec certitude les dimensions de votre terrain. Vous souhaitez distinguer votre terrain de celui de votre voisine afin d’éviter les éventuelles querelles. Connaître les dimensions de votre terrain vous permet d’éviter toutes mauvaises surprises comme la démolition du mur au cours de la construction effective du bâtiment. C’est la délimitation de votre terrain qui vous indiquera l’étendue de votre terrain, c’est-à-dire d’où commence et termine votre propriété. Cependant, si vous ne savez pas comment délimiter votre terrain non bâti, découvrez ce qu’il faut faire pour bien connaître les limites de votre future maison.
Délimiter votre terrain par le bornage : en quoi consiste-t-il ?
Légalement, lorsqu’il s’agit de délimiter un terrain, les propriétaires terriens font recours à une méthode bien connue qu’est le bornage. En effet, le bornage est une technique d’aménagement de terrain qui permet d’établir, avec précision, les limites physiques d’une petite ou d’une grande surface de la terre par rapport à d’autres surfaces voisines. Pour effectuer le bornage, les professionnels utilisent différents outils de mesure de surface tels que le ruban en centimètre et bien d’autres outils incontestables de la topographie.
Une fois les mesures de votre terrain connues, il s’en suit le placement des bornes. Notez que les bornes sont des repères matériels grâce auxquels vous retrouverez les limites de votre propriété. Généralement, les experts géomètres utilisent des piquets, des pierres, des arbustes ou des clôtures pour borner le terrain. Il faut préciser que c’était grâce au bornage que le propriétaire terrien obtenait légalement son droit de propriété. Notez aussi que les professionnels réputés pour effectuer le bornage sont les géomètres.
Le bornage de terrain : quelles sont les différentes options ?
Pour borner un terrain non bâti, vous avez deux possibilités de délimitation : le bornage judiciaire et le bornage à l’amiable. En effet, le bornage judiciaire consiste, pour les propriétaires terriens, à saisir le tribunal compétent pour lancer une procédure légale de découpage de leurs parcelles. Un expert géomètre indépendant sera désigné par le tribunal.
Ce dernier, à l’aide de ses outils professionnels, fixe les limites des deux parties en conflit. Après réception du découpage, le juge rédige un avis, et chaque partie reçoit les limites de son terrain. Précisons que, dans la plupart des situations pareilles, les parties font recours au bornage judiciaire lorsque la procédure du bornage à l’amiable échoue.
Quant au bornage à l’amiable, ce sont les propriétaires terriens qui se mettent d’accord et convoquent un expert géomètre. Celui-ci étudie convenablement les titres et plans de propriété pour enfin établir un document justifiant l’opération de bornage ; il s’agit d’un procès-verbal d’abornement. Avant la matérialisation des limites à l’aide des bornes ou piquets, chaque propriétaire terrien va apposer sa signature sur le procès-verbal pour éviter toute contestation ultérieure. Pour plus de sûreté dans le bornage à l’amiable, il est préférable de solliciter plusieurs experts géomètres distincts si les parties peuvent supporter les frais à payer.
Enfin, il faut ajouter à ces deux options le bornage simple qui consiste, pour chaque propriétaire terrien, à réaliser l’opération de bornage lui-même en faisant appel à un géomètre expert et en respectant les conditions qui régissent cet acte juridique.
L’importance du bornage ?
Le bornage est indispensable pour les propriétaires terriens. Cela s’explique par divers avantages. En premier, le bornage vous évite les conflits d’intérêts avec le voisinage qui peuvent survenir quand vous empiétez sur le domaine au moment de l’installation de votre clôture. Notez également que le bornage constitue une protection de votre terrain contre les regards indiscrets.
Aussi, il vous permet de connaître avec précision la superficie totale du bien immobilier que vous avez acquis. Plus vous possédez un terrain vaste, plus vous prévoyez d’agrandir votre logement ou faire construire un garage ou une terrasse sur votre terrain. Or, tout cela ne peut être effectif si vous ne connaissez pas l’étendue de votre terrain. Une maison construite sans bornage peut se voir détruire partiellement après si le voisin remarque un empiècement qui nuit lui aussi au plan prévu pour aménager son logement.
Quand faut-il recourir au bornage de terrain ?
Le bornage regorge des avantages, mais pour sa réussite, il devrait être réalisé dans de bonnes conditions. En effet, le bornage devient une nécessité si les terrains sont contigus ; c’est-à-dire que les terrains se touchent et appartiennent à deux propriétaires différents.
Aussi, lorsqu’un bornage antérieur existe déjà, vous ne devez plus en effectuer un, car l’opération de bornage est définitive une fois qu’elle est réalisée, sauf lorsque le voisin n’est pas d’accord avec les limites. L’acte de bornage n’est reconnu qu’au propriétaire terrien ; le locataire n’est pas concerné. En outre, s’il arrive que votre propriété est contiguë au domaine public, le bornage n’aura pas lieu.
Pourquoi devez-vous faire appel à un expert géomètre pour le bornage de terrain ?
Le bornage de terrain est une opération qui consiste à étudier puis délimiter une surface en plusieurs parties qui constituent des parcelles. Et cela n’est possible qu’avec les outils de mesure utilisés en géométrie professionnelle. En effet, l’expert géomètre constitue, pour les parties concernées par le bornage, l’organe médiateur. Ce dernier, après avoir recueilli les témoignages de chaque partie et effectué une analyse profonde des propriétés de chaque terrain, saura comment définir les limites séparatives.
Pour une délimitation optimale et objective, l’expert géomètre mène une étude des différents documents, à savoir les titres de propriété, les plans cadastraux, etc. afin de définir un plan détaillé des lignes séparatives. Avant de terminer sa prestation, il rédige le procès-verbal d’abornement à l’amiable. Chaque partie concernée recevra un exemplaire du document.
Enfin, il faut souligner que solliciter les services d’un expert géomètre vous apporte un gain de temps et d’énergie. Ce qui vous permet de vous consacrer, avec sérénité et confiance, sur l’aménagement de votre future maison.
Toutefois, il faut souligner que le prix du bornage de terrain peut varier en fonction de certaines circonstances. D’abord, il faut reconnaître que le coût va dépendre des superficies, du nombre de piquets à poser, de la facilité d’accès au terrain. Les frais sont à la charge des parties.