Les vérandas sont des endroits fermés dont les séparations sont principalement composées de vitres. Avant d’entamer toutes étapes de construction d’une véranda, il est important de se référer à la règlementation en vigueur de sa commune ou de sa localité. Que ce soit les procédures du permis de construire, de la déclaration de sa maison ou encore de l’autorisation pour ériger sa clôture, il faut également connaître les démarches à suivre pour construire une véranda. Quelles sont alors ces dernières ?
Déclaration préalable de construction d’une véranda
Si vous désirez construire une véranda d’une superficie inférieure ou égale à 5 m², aucune formalité ne vous sera demandée. Mais, si la superficie totale est comprise entre 5 à 40 m², vous devez alors obligatoirement déclarer les travaux de construction de votre véranda auprès d’une mairie. N’oubliez pas de vérifier si la mairie de votre commune ne demande pas des conditions particulières dans la déclaration de construction.
Après avoir déposé votre dossier de construction de la véranda, vous devrez attendre un à deux mois pour avoir une réponse de votre mairie. Généralement, vous devrez avoir votre réponse au bout d’un mois et être prêt à lancer les travaux de construction de votre véranda. Si au bout de deux mois, vous n’avez toujours pas une réponse, vous pouvez considérer que la réponse est positive et démarrer les travaux.
Cette procédure doit se solder par l’affichage sur le lieu de construction de l’autorisation de la mairie. Si l’autorisation n’est pas obtenue, vous devez afficher le dossier après que le délai des deux mois a expiré. Cet affichage doit être présent pendant toute la période des travaux et doit être vu de l’extérieur.
Permis de construction de la véranda
Le permis de construire pour les vérandas s’applique à celles dont la surface totale est supérieure à 20 m² sur un territoire qui ne dispose pas d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) et sur un terrain dont la surface est supérieure à 40 m². Ce permis de construire s’applique également aux superficies qui dépassent 150 m². Il sert à valider le fait que l’augmentation de la superficie de votre maison peut se faire sans pour autant altérer ou modifier le cadre de vie actuel.
Le dossier à remettre est en 4 exemplaires auprès de la mairie de la commune. Il contient un plan de la situation du terrain, des photos, un rapport détaillant le projet… Vous devrez attendre deux à trois mois pour vous faire délivrer votre permis par la mairie. Une fois le permis obtenu, il est valide sur une période de 24 mois.
Le maire peut accorder son autorisation par lettre ou courriel. Dans ce cas, les travaux de construction peuvent démarrer.
Il peut refuser, pour une éventuelle raison administrative, de donner son accord pour la construction. Dans ce cas, il est envisageable de faire appel à un tribunal administratif si l’appel, après le rejet du dossier, n’est pas concluant. Cet appel intervient pour demander à la mairie de revoir sa position 2 mois après le refus. Dans votre lettre adressée avec accusé de réception au tribunal, vous devez mentionner clairement les raisons qui soutiennent le fait que vous méritez de vous faire délivrer ce permis de construire votre véranda.
En outre, le maire peut ne pas donner de suite à un désir de vouloir obtenir la permission de construction d’une véranda. Ceci ne signifie pas qu’il est contre les travaux, mais il serait judicieux de se faire délivrer à la mairie un certificat de non-opposition.
Recours à un architecte
Faire appel à un architecte peut s’avérer très capital pour mettre à exécution le plan de construction de sa véranda lorsque celle-ci dépasse une surface de 150 m². L’architecte est également utile quand le terrain est sur un territoire protégé et classé. La collaboration avec un architecte peut être appropriée dans des opérations compliquées.
L’architecte est important pour les travaux de construction, y compris ceux de votre véranda. Il peut garantir la qualité grâce à son expérience en ce qui concerne la gestion, la coordination et la conception. Il ne s’agit pas seulement des connaissances que l’architecte peut vous apporter, il saura également appliquer correctement la règlementation.
Toutefois, il est recommandé de se faire assister par un architecte ou un professionnel de l’habitat, même pour les plus petites surfaces. Ne pas recourir à un architecte serait prendre un risque inutile, car un travail mal fait ne fait qu’augmenter vos dépenses. Parfois, vous êtes appelé à tout reconstruire. L’architecte vous certifie de la qualité de la construction en observant le moindre détail.
L’architecte disposant d’outils techniques est capable de donner de bons conseils, par exemple l’orientation de la véranda par rapport aux points cardinaux. Ceci pourrait permettre de lutter un tant soit peu contre les variations de saisons (chaleur, froid). L’architecte pourrait aussi aider à opter pour une disposition esthétique, cohérente et harmonieuse dans la maison.
L’incidence fiscale
Vouloir construire une véranda accroît l’espace foncier de votre habitation. Les taxes sont alors plus élevées. Il est important de souligner que tous les agrandissements de votre maison font l’objet d’une déclaration auprès des services de fiscalité. Cette déclaration n’a rien à voir avec celle de la déclaration préalable ou celle du permis de construire.
Ainsi, votre véranda fera l’objet de taxe d’habitation et de taxe foncière. La valeur de ces taxes sera définie par certains éléments, particulièrement la composition de la véranda. Si la surface qui doit abriter la véranda existe déjà, alors les modalités de calculs de votre taxe diffèrent. La taxe foncière est proportionnelle au total de la superficie créée pour la construction de la véranda.
Concernant la taxe d’aménagement, elle s’applique dès que des travaux de construction sont lancés sur un domaine. Il peut s’agir de nouveaux travaux de construction, d’un recouvrement fait sur une partie de la maison, d’un élargissement de la propriété ou d’une mise place d’un projet de construction. Les services de fiscalité peuvent prélever cette taxe sur une construction si elle a été déclarée ou dispose d’un permis.